Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 191 du 19 août 2001

textes publiés

arrêtés

décision

Textes généraux

29 textes

Ministère de la justice3

Arrêté16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté16 août 2001

Arrêté du 16 août 2001 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'agriculture et de la pêche5

Arrêté3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » pour la récolte 2001

Arrêté18 juin 2001

Arrêté du 18 juin 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté2 août 2001

Arrêté du 2 août 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 modifié relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale

Arrêté3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2001

Arrêté3 août 2001

Arrêté du 3 août 2001 relatif aux rendements des vignobles produisant des vins de pays pour la récolte 2001

Ministère de l'emploi et de la solidarité18

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Arrêté26 juillet 2001

Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie1

Arrêté19 juillet 2001

Arrêté du 19 juillet 2001 autorisant la société Bouygues Télécom Caraïbe à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 5 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz

Ministère de l'équipement, des transports et du logement1

Arrêté2 août 2001

Arrêté du 2 août 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise)

Ministère des affaires étrangères1

Arrêté17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)

Mesures nominatives

21 textes

Ministère de la défense2

DécisionMesure nominative3 juillet 2001

Décision du 3 juillet 2001 fixant la liste des candidats admissibles aux concours ouverts en 2001 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

ListeMesure nominative

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Ministère de la jeunesse et des sports19

ArrêtéMesure nominative