JORF n°191 du 19 août 2001

Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 8 décembre 2009. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.


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Art. 2. - La présente autorisation prend fin le 8 décembre 2009. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.