Abrogé par Arrêté du 21 juin 2010 - art. 4
Créé le 1 avril 2001
L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 24 juin 2010
Abrogé parArrêté du 21 juin 2010art. 4
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 23 juin 2010
L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.