Arrêté du 19 juillet 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.

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Abrogé24 juin 2010

Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 24 juin 2010

L'arrêté du 8 août 2000 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance