Art. 2. - Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional. Les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.
Arrêté du 19 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional. Les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance