Art. 1er. - Des primes de modèle pour pouliches de trois et quatre ans inscrites au stud-book du Trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification sont distribuées dans les concours régionaux. La quotité de ces primes varie de 500 à 2 000 F.
Arrêté du 19 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Des primes de modèle pour pouliches de trois et quatre ans inscrites au stud-book du Trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification sont distribuées dans les concours régionaux. La quotité de ces primes varie de 500 à 2 000 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance