JORF n°242 du 17 octobre 1999

Article 40 (nouveau)

Au I de cet article, les mots : « la préparation des réunions visées à l'article 41 précédent » sont remplacés par les mots : « la préparation des réunions visées à l'article 39 précédent ».

A la fin de ce même paragraphe, les mots : « assemblées visées aux articles 34 à 37 des présents statuts » sont remplacés par les mots : « assemblées visées aux articles 32 à 35 des présents statuts ».

Au III du même article, les termes : « au II de l'article 41 précédent » sont remplacés par les termes : « au II de l'article 39 précédent ».


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Version 1

Article 40 (nouveau)

Au I de cet article, les mots : « la préparation des réunions visées à l'article 41 précédent » sont remplacés par les mots : « la préparation des réunions visées à l'article 39 précédent ».

A la fin de ce même paragraphe, les mots : « assemblées visées aux articles 34 à 37 des présents statuts » sont remplacés par les mots : « assemblées visées aux articles 32 à 35 des présents statuts ».

Au III du même article, les termes : « au II de l'article 41 précédent » sont remplacés par les termes : « au II de l'article 39 précédent ».