JORF n°173 du 28 juillet 1994

Vaucluse

M. Serouin (Henri).
M. Couret (François).
L'arrêté du 16 juin 1994 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud:
Au lieu de << Delamare (André) >>, lire << Delamare (Edmond) >>.


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Version 1

Vaucluse

M. Serouin (Henri).

M. Couret (François).

L'arrêté du 16 juin 1994 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud:

Au lieu de << Delamare (André) >>, lire << Delamare (Edmond) >>.