Arrêté du 19 juillet 1993

Article 8

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Article 8

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance