Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2003 - art. 2 (V)
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.