Arrêté du 19 juillet 1993

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003

L'arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-01-29

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance