Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2003 - art. 2 (V)
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003
L'arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 1993
L'arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2003 - art. 2 (V)
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003
L'arrêté du 29 janvier 1980 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux de pur sang est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2003
Abrogé parArrêté du 16 janvier 2003art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au jeudi 30 janvier 2003
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 16 janvier 2003
Arrêté 1980-01-29