Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2003 - art. 2 (V)
Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003
L'institut du cheval délivre au demandeur d'attribution de nom différée le document d'accompagnement et la carte d'immatriculation du produit portant, à la place du nom de ce dernier, la seule mention "N".