Arrêté du 19 juillet 1993

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras, l'attribution des noms de chevaux de pur sang peut être différée.

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Abrogé31 janvier 2003

Créé le 1 août 1993 · Abrogé le 31 janvier 2003

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé relatif à la tenue des livres généalogiques par le service des haras, l'attribution des noms de chevaux de pur sang peut être différée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au jeudi 30 janvier 2003

Source : Légifrance