JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1981 précité est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 120000="" 2.="" -="" les="" régisseurs="" de="" recettes="" des="" préfectures="" et="" sous-préfectures="" dont="" journalières="" sont="" supérieures="" à="" f="" autorisés:="" <<-="" d'une="" part,="" n'effectuer="" qu'un="" seul="" versement="" par="" jour="" la="" caisse="" du="" comptable="" assignataire;="" d'autre="" ne="" procéder="" au="" dégagement="" leur="" compte="" courant="" postal="" que="" tous="" deux="" jours.="">></art.>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1981 précité est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - Les régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures dont les recettes journalières sont supérieures à 120000 F sont autorisés:

<<- d'une part, à n'effectuer qu'un seul versement par jour à la caisse du comptable assignataire;

<<- d'autre part, à ne procéder au dégagement de leur compte courant postal que tous les deux jours.>>