Arrête:
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portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1981 fixant le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte courant postal des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964, modifié par le décret no 71-153 du 22 février 1971, relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1980 portant institution de régies de recettes dans les préfectures et habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies de recettes auprès des préfectures et des sous-préfectures, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1981 portant fixation du montant maximum de l'encaisse et de l'avoir en compte courant postal des régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures;
Vu l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur, modifié par l'arrêté du 15 mars 1990,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Art. 1er. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1980, est fixé à 120000 F.
<<Le montant maximum de l'avoir du compte courant postal du régisseur, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1980, est fixé à 120000 F.>>
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1981 précité est modifié ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - Les régisseurs de recettes des préfectures et sous-préfectures dont les recettes journalières sont supérieures à 120000 F sont autorisés:
<<- d'une part, à n'effectuer qu'un seul versement par jour à la caisse du comptable assignataire;
<<- d'autre part, à ne procéder au dégagement de leur compte courant postal que tous les deux jours.>>
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Art. 3. - Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la programmation,
des affaires financières et immobilières,
C. LANNELONGUE