JORF n°177 du 2 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 3="" 10="" 120000="" 1er.="" -="" le="" montant="" maximum="" de="" l'encaisse="" en="" numéraire,="" prévu="" à="" l'article="" l'arrêté="" du="" septembre="" 1980,="" est="" fixé="" f.="" <<le="" l'avoir="" compte="" courant="" postal="" régisseur,="" f.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - Le montant maximum de l'encaisse en numéraire, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1980, est fixé à 120000 F.

<<Le montant maximum de l'avoir du compte courant postal du régisseur, prévu à l'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 1980, est fixé à 120000 F.>>