JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.