Arrêtent:
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JORF n°173 du 28 juillet 1990
Arrêté du 19 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 64-955 du 11 septembre 1964 relatif à la rémunération des collaborateurs auxiliaires de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par le décret no 75-474 du 20 mai 1975,
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête=1,18 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires=2,96 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux=3,55 F par observation.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux taux de l'indemnité des observateurs terrestres du réseau synoptique est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 64955 DU 11-09-1964 MODIFIE SONT FIXES COMME SUIT:
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES D'ENQUETE: 1,18FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES ORDINAIRES: 2,96FRS PAR OBSERVATION;
POSTES AUXILIAIRES ET SEMAPHORES PRINCIPAUX: 3,55FRS PAR OBSERVATION.
ABROGE L'ARRETE DU 13-03-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la Météorologie nationale:
L'administrateur civil hors classe,
L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC