JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête=1,18 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires=2,96 F par observation;
- postes auxiliaires et sémaphores principaux=3,55 F par observation.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 5 du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:

- postes auxiliaires et sémaphores d'enquête=1,18 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores ordinaires=2,96 F par observation;

- postes auxiliaires et sémaphores principaux=3,55 F par observation.