JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services de contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 17 août 1989 portant fixation du taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services de contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie, des finances et du budget est abrogé.