En vigueur depuis le 18 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une délibération sur l'emploi
Résumé. Un arrêté approuve la décision du Comité national pour l'emploi.
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.