Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 18 février 2026

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Approbation d'une délibération sur l'emploi

Résumé. Un arrêté approuve la décision du Comité national pour l'emploi.

La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance