Créé le 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Créé le 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.
En vigueur depuis le mercredi 18 février 2026
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, est approuvée.