JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Article 8

Article 8

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury fera ultérieurement l'objet d'un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.