JORF n°0021 du 25 janvier 2026

Article 11

Article 11

L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification (articles 12 à 17-1) ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification (articles 12 à 17-1) ».