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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. La démission d'une notaire à Garges-lès-Gonesse est acceptée.
La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.