Arrêté du 19 janvier 2026

Article 1

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La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Garges-lès-Gonesse est acceptée.

La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.

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