JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme DELAYRE (Dominique, Marie, Henriette), notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.