Arrêté du 19 janvier 2026

Article 2

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Article 2

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Fin d'application de l'arrêté sur les médicaments

Résumé. L'arrêté cesse d'être applicable dès que la directrice de l'ANSM décide de ne plus recommander le médicament concerné.

L'application du présent arrêté cesse de plein droit à la date de la décision de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publiée sur le site internet de celle-ci mettant fin à la recommandation susvisée à la suite de la remise à disposition du médicament concerné.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Source : Légifrance