Arrêté du 19 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Disposition sur le tableau n° 1

Résumé. Un tableau important a été mis à jour et ajouté à cet arrêté.

Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.

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cite  tableau n° 1

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