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Arrêté du 19 janvier 2024

pris pour l'application de l'article 23 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres révisant l'indemnité semestrielle forfaitaire prévue à l'article 20 du même décret

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Mise à jour des indemnités pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2024 met à jour les règles d'indemnités des conseillers des Français de l'étranger, avec une application à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 (Modalités d'application pour les conseillers des Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) relatif aux conseils consulaires, à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 20 (Indemnités des conseillers consulaires) et 23 (Révision des indemnités pour les conseillers consulaires),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Disposition sur le tableau n° 1

Résumé. Un tableau important a été mis à jour et ajouté à cet arrêté.

Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2024 met à jour les règles dans un tableau d'un décret de 2014.

Fait le 19 janvier 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Arrêté du 19 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe