Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment ses articles 20 et 23,
Arrêtent :
Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2024.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard