En vigueur depuis le 25 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disposition sur le tableau n° 1
Le tableau n° 1 mentionné à l'article 20 et annexé au décret du 18 février 2014 susvisé (Organisation des instances représentatives des Français de l'étranger) figure en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité