JORF n°0018 du 23 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du ministre

Résumé Des membres du cabinet peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet, à M. Anthony LUSSON, directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à Mme Elodie GALKO, directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à Mme Marie GROSGEORGE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet, à M. Anthony LUSSON, directeur adjoint du cabinet en charge de la cohésion territoriale, à M. Adrien ZAKHARTCHOUK, directeur adjoint du cabinet, en charge des transports et de la décarbonation, à Mme Elodie GALKO, directrice adjointe du cabinet, en charge du logement, de la ville et de de la biodiversité, et à Mme Marie GROSGEORGE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.