En vigueur depuis le 26 janvier 2023
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Responsabilité des directeurs de l'administration
Le directeur de l'administration pénitentiaire, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.