Créé le 23 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la certification des compétences des représentants du personnel et syndicaux
Résumé. Les représentants du personnel et syndicaux gardent leur certification pendant cinq ans de plus, avec des règles précises pour l'obtenir.
La certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical est prorogée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 15 octobre 2021.
Le présent arrêté précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de la certification et des domaines de compétences transférables qui constituent la certification.