JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les préfets des départements concernés

Résumé Les préfets de plusieurs départements doivent appliquer cet arrêté et en informer les clubs de football concernés.

Les préfètes de la Loire et de la Drôme et les préfets de l'Isère, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.


Historique des versions

Version 1

Les préfètes de la Loire et de la Drôme et les préfets de l'Isère, du Rhône, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'Association Sportive de Saint-Etienne.