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Arrêté du 19 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 8 décembre 2020 (NOR : SSAS2010878A, texte n° 13),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'utilisation du médicament ENTYVIO

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté pour préciser que le médicament ENTYVIO est utilisé pour traiter une forme active modérée à sévère de la maladie.

Dans l'annexe de l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé relatif à la spécialité ENTYVIO 300 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, après les mots : « (RCH) », sont insérés les mots : « active modérée à sévère ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les conditions de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 19 janvier 2021
Article 1
Article 2