En vigueur depuis le 22 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du préfet coordonnateur pour une zone Natura 2000
Résumé. Un arrêté désigne le préfet de l'Ardèche comme responsable d'une zone protégée pour dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.