En vigueur depuis le 22 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un préfet pour la gestion d'une zone Natura 2000
Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour gérer une zone protégée pendant dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.