En vigueur depuis le 22 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2021 désigne le préfet de la Dordogne comme responsable d'un site naturel protégé pour dix ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.