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Arrêté du 19 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac

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Modification des règles d'organisation des établissements scolaires

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2018 met à jour les règles d'une annexe de 2011 pour les collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2011 (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2018

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé (Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2018

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Modification d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2018 modifie un tableau en annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2018 met à jour les règles d'une annexe datant de 2011.

Fait le 19 janvier 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

Arrêté du 19 janvier 2018
Article 1
Article 2
Annexe