Arrêté du 19 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 février 2018

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Modification d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 janvier 2018 modifie un tableau en annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 février 2018

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