ANNEXE
DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT

Données relatives au candidat à une formation post-baccalauréat et à ses responsables :
Données d'identification (numéro d'inscription, mot de passe, numéro d'identifiant élève, numéro de compte emploi formation) ;
Identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
Etat civil (pays, département et commune de naissance, nationalité) ;
Coordonnées personnelles (adresse postale, coordonnées téléphoniques, académie ou bassin de résidence, courriel) ;
Identité des responsables légaux du candidat (lien de parenté, nom, prénoms, catégorie socio-professionnelle, adresse postale, coordonnées téléphoniques, courriel) ;
Avis de mutation ou attestation d'emploi du responsable légal du candidat ;
Justificatif de domicile récent au nom du responsable légal du candidat ;
Copie du livret de famille ;
Attestation du statut de sportif de haut niveau ;
Attestation de recrutement du club sportif.
Données liées aux demandes d'assimilation à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation sollicitée :
Numéro de la demande ;
Référence de l'académie demandée ou du bassin de recrutement de la formation s'il diffère de l'académie ;
Motif de la demande d'assimilation ;
Etat de la demande ;
Motif du refus d'assimilation ;
Historique des échanges entre le candidat et le service académique d'information et d'orientation (SAIO).
Informations relatives aux candidats boursiers :
Pour tous les candidats : revenu brut global, avis d'imposition de l'année précédente, nombre de frères et sœurs à charge, nombre de frères et sœurs scolarisés dans l'enseignement supérieur, avis conditionnel d'attribution de bourse ;
Pour les boursiers du second degré : échelon de bourse en année n ;
Pour les étudiants en réorientation, boursiers de l'enseignement supérieur : nombre de parts.
Information sur le paiement des frais de scolarité (Type de paiement, paiement effectué, montant du paiement, date du paiement).
Données relatives au parcours extrascolaire du candidat :
Informations relatives aux activités sportives et artistiques (niveau de pratique, discipline, résultat, performance, prix) ;
Curriculum vitae ;
Projet de formation motivé ;
Attestations de formations diverses.
Téléversement d'une pièce complémentaire.
Données relatives à la scolarité du candidat :
Parcours scolaire (informations relatives à l'établissement scolaire, niveaux, cursus suivis, options, langues vivantes, régime d'hébergement) ;
Résultats scolaires (notes, moyennes, classements, appréciations des professeurs) ;
Avis d'orientation du conseil de classe dans le cadre de l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel.
Informations relatives au baccalauréat :
Académie et centre d'examen ;
Série, dominante, spécialités et options ;
Date d'obtention ;
Numéro d'inscription ;
Liste des épreuves, résultat et moyenne générale par épreuve ;
Mention obtenue au baccalauréat ou diplôme équivalent ;
Groupe de passage de l'oral ;
Meilleur bachelier ;
Niveau de langue française (tests et résultats, dispense éventuelle) ;
Demandes d'aménagement des épreuves.
Données relatives à la fiche "AVENIR" (éléments d'appréciation du professeur principal et du chef d'établissement).
Vœux d'inscription dans une formation post-baccalauréat.
Données de santé :
Date de rendez-vous dans le cadre de l'établissement d'un certificat médico-administratif ;
Possession du certificat médical (Oui, Non).
Données de connexion (adresse IP, dates et heures des connexions, traces des actions sur le dossier du candidat).