JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 2

Article 2

La directrice de l'énergie, le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice de l'énergie, le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.