JORF n°0016 du 20 janvier 2018

Article 1

Article 1

Il est donné délégation à la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse ».


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Version 1

Il est donné délégation à la préfète de la Meuse du pouvoir d'approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse ».