Arrêté du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de l'INRAE), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Élection des représentants du personnel à l'INRAE

Résumé. L'arrêté du 19 janvier 2017 fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'INRAE.

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de l'INRAE), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'Institut national de recherche agronomique (INRA) a été modifié pour devenir l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance