En vigueur depuis le 2 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Élection des représentants du personnel à l'INRAE
L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime (Composition du conseil d'administration de l'INRAE), a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.