JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er des arrêtés du 25 mars 2014 et du 29 juillet 2014 susvisés, les mots : « 31 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».


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Version 1

A l'article 1er des arrêtés du 25 mars 2014 et du 29 juillet 2014 susvisés, les mots : « 31 mars 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2018 ».