Article 1
1 version
JORF n°0019 du 22 janvier 2017
Arrêté du 19 janvier 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié portant statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'avis de comité technique ministériel placé auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé en date 4 janvier 2017,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1997 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11 > >
1 version
7 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1997 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1997 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 avril 1997 > > Art. 5 > >
> - Arrêté du 30 avril 1997
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.
1 version
Article 7
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,
E. Ledos
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski