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Arrêté du 19 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une école et les règles de formation des médecins inspecteurs de santé publique, en introduisant un nouveau diplôme et en ajustant la durée et le contenu de la formation.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié portant statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des établissements nationaux ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique ;

Vu l'avis de comité technique ministériel placé auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé en date 4 janvier 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Modification d'un arrêté sur la formation en santé publique

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte pour changer le nom d'une école et les règles de formation des médecins inspecteurs de santé publique.

L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la formation des médecins inspecteurs de santé publique) à 5 (Modification des critères d'évaluation des médecins inspecteurs stagiaires) ci-après.

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Modification de la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la formation des médecins inspecteurs de santé publique, en changeant l'organisme responsable et en ajoutant un diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 avril 1997Art. 3 → Version 2Arrêté du 30 avril 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11
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Modification de la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Résumé. La formation des médecins inspecteurs de santé publique stagiaires est désormais d'une durée maximale d'un an et inclut des séquences théoriques, des modules de spécialisation et un stage professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1997
Art. 3
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Modification des règles de stage pour les médecins inspecteurs en santé publique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stage et d'évaluation pour les médecins inspecteurs en santé publique, en introduisant un tuteur et un rapport d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1997Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1997
Art. 4
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Modification des critères d'évaluation des médecins inspecteurs stagiaires

Résumé. La commission évalue les médecins stagiaires et propose ceux aptes à être titularisés, sans exiger le diplôme de santé publique pour la titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 1997
Art. 5
- Arrêté du 30 avril 1997

En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Suppression de règles pour les médecins inspecteurs stagiaires

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime une partie des règles concernant les médecins inspecteurs stagiaires en santé publique.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines,

E. Ledos

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Arrêté du 19 janvier 2017
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