Arrêté du 19 janvier 2017

Article 6

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Article 6

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Suppression de règles pour les médecins inspecteurs stagiaires

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime une partie des règles concernant les médecins inspecteurs stagiaires en santé publique.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance