JORF n°0024 du 29 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, à compter du 1er mars 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

|DIRECTION INTERRÉGIONALE| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Toulouse | Maison d'arrêt d'Albi |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Montauban |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse | Maison d'arrêt de Nîmes |Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 | | Toulouse |Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone|Régie d'avances et de recettes| 150 | 500 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016, à compter du 1er mars 2016, dans la partie relative à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

DIRECTION INTERRÉGIONALE

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Toulouse

Maison d'arrêt d'Albi

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Montauban

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Maison d'arrêt de Nîmes

Régie d'avances et de recettes

150

500

Toulouse

Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

Régie d'avances et de recettes

150

500