Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour un directeur adjoint

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Olivier KERAUDREN, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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