JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 1

Article 1

Les régies mentionnées dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimées, à l'exception des régies des académies indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les régies mentionnées dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé sont supprimées, à l'exception des régies des académies indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.