Arrêté du 19 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) sont reportés au 13 février 2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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Report de délais administratifs pour des postes hospitalo-universitaires

Résumé. Un arrêté repousse au 13 février 2012 les délais pour certaines procédures administratives dans le domaine de la santé.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 26 décembre 2011 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs) sont reportés au 13 février 2012 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

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