Arrêté du 19 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Représentation des membres du comité forêt et bois

Résumé. Les membres du comité forêt et bois représentent leur organisme, sauf les experts choisis pour leurs compétences.

Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance