Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'Institut dans la mise en œuvre des missions prévues aux 4° et 7° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière).
I. ― A ce titre :
1° Il donne son avis sur :
― la constitution, la mise à jour et la diffusion des bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ;
― la constitution et la mise à jour d'un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle ;
― le rapport annuel des résultats de l'inventaire permanent forestier ;
― la fourniture des éléments nécessaires à la délimitation de régions forestières homogènes ;
― le suivi et la surveillance spécifiques des écosystèmes forestiers ;
― la production des indicateurs de gestion durable de la forêt française conformément aux critères internationaux ;
2° Il est informé :
― de l'avancement des campagnes annuelles d'inventaire des ressources forestières ;
― des propositions de la section spécialisée du conseil scientifique et technique traitant de l'inventaire national des ressources forestières ;
― de la mise en œuvre de la politique de diffusion et de valorisation des informations dans le domaine forestier et environnemental.
II. - Le comité de la filière forêt et bois instruit des sujets à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général de l'institut.
A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions dans le domaine forestier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Rôle du comité forêt et bois dans la gestion des ressources forestières

Résumé. Un comité aide l'Institut à gérer les forêts en donnant son avis sur les données et en suivant les inventaires.

Le comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'Institut dans la mise en œuvre des missions prévues aux 4° et 7° de l'article 2 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Les missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière).
I. ― A ce titre :
1° Il donne son avis sur :
― la constitution, la mise à jour et la diffusion des bases de données relatives aux ressources et aux milieux forestiers ;
― la constitution et la mise à jour d'un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle ;
― le rapport annuel des résultats de l'inventaire permanent forestier ;
― la fourniture des éléments nécessaires à la délimitation de régions forestières homogènes ;
― le suivi et la surveillance spécifiques des écosystèmes forestiers ;
― la production des indicateurs de gestion durable de la forêt française conformément aux critères internationaux ;
2° Il est informé :
― de l'avancement des campagnes annuelles d'inventaire des ressources forestières ;
― des propositions de la section spécialisée du conseil scientifique et technique traitant de l'inventaire national des ressources forestières ;
― de la mise en œuvre de la politique de diffusion et de valorisation des informations dans le domaine forestier et environnemental.
II. - Le comité de la filière forêt et bois instruit des sujets à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur général de l'institut.
A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions dans le domaine forestier.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance