Arrêté du 19 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 janvier 2012 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'

article 4

(

Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire

)

Art. 4

Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire

Pour entrer à l'école militaire, il faut passer un concours si on a un bac ou une licence, ou un concours sur titres si on a un master.

du

décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008

modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :

― concours sciences

69

― concours lettres

29

― concours sciences économiques et sociales

33

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

7

Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4

14

Concours sur titres ouvert au titre du 4° de l'article 4

3

Total

155

Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.

Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :

Concours sciences, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours lettres.

Concours lettres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours sciences.

Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours lettres.

Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) de la manière suivante :

1° Le concours lettres ;

2° Le concours sciences économiques et sociales ;

3° Le concours sciences.

II. - Le nombre maximal de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes au titre de l'

article 5

(

Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes

)

Art. 5

Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Pour entrer à l'école militaire, il faut avoir entre 23 et 29 ans, un diplôme équivalent au bac et avoir servi au moins trois ans dans l'armée.

du

décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008

modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouverts au titre du 1° de l'article 5 :

― concours sciences

30

― concours lettres

21

― concours sciences économiques et sociales

25

Concours ouverts au titre du 2° de l'article 5

18

Total

94

Pour les concours organisés au titre des articles 5 (1°) et 5 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.

Pour les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :

Concours sciences, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours lettres.

Concours lettres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences économiques et sociales ;

2° Le concours sciences.

Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :

1° Le concours sciences ;

2° Le concours lettres.

Pour le concours ouvert au titre de l'article 5 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) de la manière suivante :

Concours sur titres, places reportées alternativement sur :

1° Le concours lettres ;

2° Le concours sciences économiques et sociales ;

3° Le concours sciences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places aux concours d'admission dans les écoles militaires en 2012

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de places disponibles pour les concours d'entrée à l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et à l'École militaire interarmes en 2012, avec des règles de report des places non attribuées.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 19 janvier 2012 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr au titre de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 :
― concours sciences
69
― concours lettres 29
― concours sciences économiques et sociales 33
Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4 7
Concours sur titres ouvert au titre du 3° de l'article 4 14
Concours sur titres ouvert au titre du 4° de l'article 4 3
Total 155
Pour les concours organisés au titre des articles 4 (1°) et 4 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
Pour les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences ;
2° Le concours lettres.
Pour le concours ouvert au titre de l'article 4 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 4 (1°) de la manière suivante :
1° Le concours lettres ;
2° Le concours sciences économiques et sociales ;
3° Le concours sciences.
II. - Le nombre maximal de places offertes en 2012 aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes au titre de l'article 5 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre est fixé comme suit :
NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Concours ouverts au titre du 1° de l'article 5 :
― concours sciences
30
― concours lettres 21
― concours sciences économiques et sociales 25
Concours ouverts au titre du 2° de l'article 5 18
Total 94
Pour les concours organisés au titre des articles 5 (1°) et 5 (2°) du décret précité, les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un d'eux, y compris après épuisement de l'éventuelle liste complémentaire, pourront être reportées, en totalité ou de manière alternative, sur chacun des autres concours.
Pour les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera de la manière suivante :
Concours sciences, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours lettres.
Concours lettres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences économiques et sociales ;
2° Le concours sciences.
Concours sciences économiques et sociales, places reportées alternativement sur :
1° Le concours sciences ;
2° Le concours lettres.
Pour le concours ouvert au titre de l'article 5 (2°) du décret précité, s'il est effectué de manière alternative, le report se fera sur les concours organisés au titre de l'article 5 (1°) de la manière suivante :
Concours sur titres, places reportées alternativement sur :
1° Le concours lettres ;
2° Le concours sciences économiques et sociales ;
3° Le concours sciences.

Historique des versions

Source : Légifrance