Arrêté du 19 janvier 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Limousin, sis 66, rue François-Perrin, 87000 Limoges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Limoges

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Limoges.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Limousin, sis 66, rue François-Perrin, 87000 Limoges.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance